Conditions Générales de SAV
MAJ du 22/01/2024
Article 1 : Objet et étendue
Les présentes Conditions Générales de Service Après-Vente (CGSAV), disponibles sur le site internet de Tabshop, régissent les relations entre Auxiweb et ses clients lui confiant un article en réparation. La réparation des produits transmis, toujours confiée à un atelier agréé par le fabricant concerné, sera effectuée en métropole.
Article 2 : Conditions générales d’intervention
2.1 - Tout enregistrement d’appareil dans nos systèmes donnera lieu à la remise d’une Fiche de prise en charge par Auxiweb. Ce document devra être signé, conservé par le client et communiqué en cas de litige.
2.2 - L’appareil est réputé avoir été confié nu au SAV, c’est-à-dire débarrassé de tous ses accessoires et éléments amovibles (cordons, etc.), sauf mention expresse contraire formulée sur la fiche de prise en charge ou lors de l’enregistrement sur notre site par le client.
2.3 - La fiche de prise en charge précise le modèle et le numéro de série du produit, les anomalies dont se plaint le client, la nature des interventions à effectuer et la liste des accessoires éventuellement joints. Le client se doit de vérifier l'exactitude des indications portées sur celle-ci. Aucun accessoire non mentionné sur la fiche ne pourra être réclamé à la reprise de l'appareil.
2.4 - Des notifications de suivi pourront être envoyées par courriel ou SMS aux étapes clés du processus de réparation, par exemple si la réparation fait l’objet d’un devis, lorsque la réparation est terminée, ou encore lorsque l’appareil réparé a été expédié au local de La Possession. Le numéro de téléphone et l’adresse de courriel utilisés pour les notifications sont ceux déclarés par le client lors de l’enregistrement de l’appareil en SAV.
Article 3 - Transport
3.1 - Le produit faisant l’objet de la demande de prise en charge devra être envoyé à notre local en hexagone. Pour ce faire, le client dispose de deux possibilités :
a. Le dépôt à notre local de La Possession. Le client peut demander au Service Clients d’Auxiweb d’envoyer le produit pour son compte. Il lui sera alors demandé une participation aux frais de traitement et d'envoi Réunion/Hexagone, d'un montant de 29€. Une fois l'appareil déposé au local de La Possession, l'équipe d'Auxiweb se chargera de l'expédition de l'appareil vers notre local en hexagone dans les meilleures conditions.
b. L’envoi à notre local en hexagone : le client peut envoyer par ses propres moyens le produit directement à notre local en hexagone. L’expédition devra être effectuée par envoi postal sécurisé (avec lien de suivi) à l’adresse suivante :
AUXIWEB
29, parc d’Urieux 42170
Saint-Just-Saint-Rambert
Le produit devra avoir été si possible placé dans sa boîte d’origine, et bien protégé. À réception, Auxiweb se réserve le droit de refuser tout colis reçu présentant des signes d’avarie, de détérioration ou d’ouverture. Il conviendra de joindre à l’appareil la facture d’origine, ainsi que la Fiche de prise en charge dûment remplie et signée.
3.2 - Au retour de l’appareil, le client sera prévenu de la disponibilité de son article au local de La Possession par SMS ou courriel, au numéro ou à l’adresse email indiqués lors de l’enregistrement de son appareil. Pour récupérer son article, le client devra se présenter au local de La Possession après prise de rdv. Le client peut également demander un envoi à domicile du produit réparé, moyennant le règlement préalable des frais de livraison.
Après un délai de 1 mois à compter du retour au point de dépôt, l’appareil sera recyclé ou détruit.
Article 4 – Conditions d’intervention des appareils sous garantie
4.1 - Conformément aux Conditions Générales de Vente (CGV) du fabricant, la garantie constructeur s’applique aux clients consommateurs, pour les réparations rendues nécessaires par suite d’un dommage affectant le bon fonctionnement de l’appareil et provenant d’un phénomène d’origine interne survenu pendant la période de garantie. La garantie ne couvre pas les défaillances dues à une cause accidentelle, à un mauvais usage ou une négligence, et en cas de modifications ou réparations effectuées par des personnes non qualifiées et reconnues comme telles par le constructeur. En aucun cas, cette garantie ne peut donner droit à des dommages et intérêts.
D'autre part, si le défaut signalé n'est pas constaté par l'atelier agréé, le client devra s'acquitter d'une somme forfaitaire de 39€.
4.2 - Cas d’exclusion de garantie
La garantie constructeur ne s’applique pas notamment lorsque :
- Les pièces montées par le constructeur ont été remplacées par des pièces d'une autre origine.
- L'appareil a été transformé ou modifié d'une manière quelconque.
- Les marques ou les numéros de série ont été enlevés ou modifiés.
- L'appareil a été utilisé d'une manière anormale ou abusive, par exemple si l’appareil a subi un choc ou dommage accidentel, ou si l’appareil est entré en contact avec un liquide ou de la vapeur causant une oxydation, ou si l’appareil a été mis en service ou en charge sur une tension non conforme aux spécifications électriques de l'appareil livré.
- Des conditions locales inadaptées ne permettent pas un bon fonctionnement.
- Les réseaux auxquels sont connectés l’appareil sont en dérangement ou n'assurent plus le service prévu.
- Une réparation ou une intervention sur les réglages réservés aux techniciens a été effectuée par une personne ne dépendant pas d'un atelier agréé du constructeur.
- Une avarie ou un dommage s’est produit découlant d'une cause étrangère à l'appareil (incendie, choc, bris, foudre, inondation, humidité, surtension, etc.), qui relève de l'assurance propre du client.
4.3 - Pour bénéficier de la garantie, les appareils doivent obligatoirement être fournis avec leur numéro de série et être accompagnés de la facture justifiant de la garantie contractuelle ou de l’extension de garantie. A défaut, la réparation sera facturée au client. Dans le cas où les documents de garantie seraient présentés à la reprise de l'appareil, des frais de refacturation pourront être supportés par le client.
4.4 - Le client dispose d'un délai de 15 jours pour procéder au règlement de la somme forfaitaire mentionnée, à dater de l'envoi du lien de paiement. À défaut, l'appareil ne sera pas restitué et pourra être recyclé, ou abandonné à l'atelier pour destruction.
Article 5 : Conditions d’intervention des appareils hors garantie
5.1 - Lors de l’enregistrement d’un appareil faisant l’objet d’un cas d’exclusion de garantie (voir clause 4.2), une somme forfaitaire pour prise en charge d’un montant de 39€, selon tarif en vigueur, pourra être facturée au client. En cas de non-réparation, le versement restera acquis à Auxiweb au titre des divers frais engagés.
5.2 - Sera considéré comme hors garantie :
- Le produit déposé sans justificatif de garantie ou avec justificatif non conforme aux exigences du constructeur ;
- Le produit détérioré par suite de négligence, de défaut d’entretien, de surtension électrique, de présence de corps étranger, d’utilisation anormale ou non-conforme aux préconisations du fabricant ;
- Le produit transformé ou réparé en dehors des centres agréés par le fabricant ;
- Et plus généralement, l’appareil qui nécessite une intervention ne rentrant pas dans le cadre de la garantie constructeur (voir les exemples de cas d’exclusion de garantie en clause 4.2).
5.3 - Pour toute réparation non couverte par la garantie constructeur, Auxiweb transmettra au client un devis descriptif et estimatif des prestations de réparation et du coût de réalisation des prestations.
5.4 - Le client aura trois options à réception du devis. Le client pourra soit :
- accepter le devis et faire réparer le produit – dans ce cas, le devis, ainsi que la somme forfaitaire de 39€ pour prise en charge évoquée en clause 5.1 devront être payés en intégralité avant le début des travaux de réparation ;
- refuser le devis et payer la somme forfaitaire de 39€ pour prise en charge évoquée en clause 5.1 – dans ce cas, le produit sera retourné non réparé au client ;
- refuser le devis et abandonner le produit pour recyclage.
5.5 - Dans le cas où l’appareil ne peut pas être réparé (irréparable), une somme forfaitaire de 39€ pour prise en charge, selon tarif en vigueur, pourra être exigée.
5.6 - Le centre de réparation se réserve le droit de modifier le devis émis si, par exemple, lors de l’ouverture du produit ou au cours de la réparation, le technicien découvre que la panne est différente de celle initialement diagnostiquée, ou que des pièces supplémentaires sont nécessaires à la réparation. Les devis peuvent être revus à la hausse ou à la baisse. Si le nouveau devis est supérieur au devis initial, le client en sera informé et devra s’acquitter de la différence. Si le client refuse le nouveau devis, il obtiendra le remboursement des sommes déjà payées (moins le forfait de prise en charge) et le produit sera retourné non réparé. Si le nouveau devis est inférieur au devis initial, le client sera remboursé de la différence.
5.7 - En raison de la nature même des réparations, certains produits doivent être ouverts pour être diagnostiqués. Si le produit souffre d’une panne irréparable (par exemple, une oxydation des circuits), il pourra être retourné au client dans un état cosmétique moins bon qu’à sa réception au centre de réparation. Cela est vrai notamment pour les appareils de construction scellée, où l’ouverture de l’appareil peut endommager ou fissurer la coque plastique ou l’afficheur du produit.
Article 6 : Précautions de l’utilisateur
6.1 - Auxiweb ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte des données présentes sur tous supports du client, qui doit effectuer, avant le dépôt de son article, une copie de sauvegarde sur un média enregistrable dissocié de l’appareil.
6.2 - Afin de respecter la législation en vigueur en matière de protection des logiciels contre les copies illégales, le client certifie posséder toute licence d’utilisation en bonne et due forme. Auxiweb ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte de logiciels installés sur les équipements confiés en réparation.
6.5 - Il est demandé au client de ne pas expédier de carte SIM ni de carte mémoire avec l’appareil. Auxiweb ne saura être tenue responsable en cas de perte de ces accessoires.
Article 7 : Protection des données personnelles
Les informations recueillies par Auxiweb auprès du client font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de la demande et à la gestion des obligations contractuelles ultérieures, telles que les garanties. Auxiweb assure à ses clients une collecte et un traitement de leurs informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD »).
Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles et notamment au Règlement européen « RGPD », les clients de Auxiweb disposent d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles qui les concernent. Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande par courriel via le site internet de Tabshop. Dans certains cas, Auxiweb pourra demander au client de justifier de son identité avant d’accéder à la demande.
Article 8 : Force Majeure
Peuvent être considérés comme cas de force majeure, ou en tous cas, exonérant Auxiweb de toute responsabilité : guerres, grèves, épidémies, accidents, intempéries, pénuries de matières premières, incendies et plus généralement des événements entraînant l'arrêt total ou partiel des ateliers concernés.